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Prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques

Le FNE Formation perdure ET le présentiel est autorisé à compter du 2 juin !

Le dispositif FNE-Formation permet à toutes les entreprises du secteur privé qui ont eu recours à l'activité partielle une prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques de formation à hauteur de 1500 € TTC par salarié.

 

Y compris pour les salariés qui ne sont pas en activité partielle

La Direccte est autorisée à conventionner les entreprises qui ont eu recours à l’activité partielle y compris pour leurs salariés qui ne sont pas placés en activité partielle, au titre du FNE-Formation. Les coûts pédagogiques des formations en présentiel sont, à compter du 2 juin, également finançables.

Même en cas de reprise d'une activité normale

La formation qui a été prise en charge par le FNE-Formation peut continuer même si l’entreprise reprend une activité normale et ce au-delà du 31 mai. Elle peut alors être suivie sur le temps de travail.

Les OPCO

Les OPCO sont les acteurs privilégiés et récupèrent en majorité la gestion du FNE-Formation. Ils remplacent les Direccte et mettent en place la subrogation de paiement. Certains débloquent des budgets exceptionnels pour accompagner les entreprises hors activité partielle qui ne bénéficient pas du FNE-Formation.

  • Pour qui ?
  • Quelles formations ?
    Toutes les formations non certifiantes et certifiantes qui se déroulent à distance, plus précisément : Toute action de formation (parcours pédagogique qui permet d’atteindre un objectif professionnel), avec des évaluations, garantissant la possibilité de développer à distance des compétences (sauf les formations en alternance ou lié à la sécurité)

  • Conditions
    1. L'entreprise doit avoir eu recours à l'activité partielle.
    2. Cout pédagogique : 1500 € TTC par salarié
    3. Montant de la prise en charge : 50% de ce montant sera versé à l’entreprise au moment de l’acceptation du dossier, 50% en fin de formation avec justificatifs de réalisation de la formation.
  • Comment faire sa demande ?
    Procédure de demande individuelle ou collective : Tout plan de développement des compétences doit être soumis à la DIRECCTE Régionale par e-mail ou via votre OPCO qui peut se charger de la mise en place auprès d'elle.

Pour votre demande de prise en charge :

Formulaire de demande de subvention au titre du FNE-Formation (PDF)

Modèle de convention à signer entre la DIRECCTE et l’entreprise (PDF)

Demande de renseignements

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